Conditions Générales de Services
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles l’entreprise individuelle Laury SIDICINA, nommée Peace & Loc’ Conciergerie, (ci-après "la Conciergerie") propose ses services aux propriétaires de logements souhaitant bénéficier d'une gestion et d'une assistance pour la location de leur bien.
2. Prestations
La Conciergerie propose notamment les services suivants :
Accueil et départ des locataires,
Ménage et entretien du logement,
Gestion du linge de maison et du nécessaire voyageurs,
Assistance aux locataires pendant leur séjour,
Gestion des annonces et des réservations sur les plateformes de location saisonnière,
Maintenance et petits travaux d'entretien,
Autres services personnalisés selon les besoins du propriétaire.
3. Engagements du Client
Le propriétaire s'engage à :
Fournir des informations exactes et complètes sur le logement,
Assurer la conformité du logement aux normes de sécurité et d'hygiène,
Mettre à disposition tous les équipements nécessaires à la prestation des services.
4. Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs des prestations sont communiqués au client sur demande. Les paiements s'effectuent selon les modalités convenues dans le contrat de prestation (virement bancaire, prélèvement automatique, etc.). En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées.
5. Durée et Résiliation
Le contrat est conclu pour une durée déterminée, selon les termes convenus. Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis écrit de 30 jours. En cas de manquement aux obligations, la Conciergerie se réserve le droit de mettre fin au contrat immédiatement.
6. Responsabilité et Assurance
La Conciergerie s'engage à fournir des services de qualité. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des dommages causés par des tiers ou des détériorations préexistantes. Il appartient au propriétaire de souscrire une assurance couvrant les risques locatifs.
7. Protection des Données Personnelles
Les informations collectées dans le cadre des services sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la Conciergerie. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données.
8. Litiges et Droit Applicable Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
9. Acceptation des Conditions L'utilisation des services de la Conciergerie implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Services.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse email : conciergerie@peaceandloc.com ou au 0781 59 14 79 ou au 0766 52 46 20.